Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TRAIL EXPERIENCE – GENERALITES

Dernière mise à jour : 04/08/2026

1. Identification de la société

SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €.

Immatriculation : RCS Manosque – SIREN/SIRET : 990 993 230 00012.
TVA intracommunautaire : FR27990993230 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siège social : 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron, France.
Éducateur sportif : Gallego Cyril, carte professionnelle n° 00425ED0063, valable jusqu’au 24/08/2030.
Responsabilité civile professionnelle : police n° 6750407304, Association AN3S.
Individuelle Accident pilote : police n° IA2200075, Association AN3S.
Téléphone : 07 49 46 80 52.
E-mail : contactcrazybiker@gmail.com.
Site internet : crazybiker.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions applicables aux prestations de services et aux ventes de produits proposées par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, via le site crazybiker.fr ou par tout autre échange écrit validé par la société.

Elles s’appliquent aux clients particuliers, consommateurs, non-professionnels et clients professionnels, sauf conditions particulières écrites acceptées par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE.

Toute réservation, commande, validation de devis ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations et activités proposées

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE propose notamment les activités suivantes :

Stages de pilotage moto trail tout-terrain / offroad, individuels ou collectifs.
Randonnées, balades, raids et séjours moto trail en France ou à l’étranger.
Coaching individuel ou collectif, accompagnement technique, progression pilotage et navigation.
Accompagnement à la préparation rallye / rallye-raid amateur, pour les pilotes et les motos.
Prestations pour marques, importateurs, concessionnaires, agences ou partenaires professionnels : randonnées, raids, formations, lancements presse, lancements produits, essais encadrés, journées influenceurs, opérations de communication terrain et événements divers, en France ou à l’étranger.
Vente de vêtements, accessoires et équipements moto, notamment équipements de protection, accessoires de navigation, matériels ou produits liés à la pratique moto.

PARTIE I – DISPOSITIONS COMMUNES

4. Commande, réservation et paiement – règles communes

4.1 Principe général

Pour les clients particuliers et les commandes de produits, aucune prestation ne sera réalisée et aucun produit ne sera expédié sans paiement complet préalable, sauf accord exceptionnel, exprès et écrit de la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE. Pour les clients professionnels, les modalités particulières prévues à la PARTIE III s’appliquent.

La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral, validation d’un acompte ou signature d’un devis lorsque cette modalité est prévue.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire.
Carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPlug ou tout autre prestataire de paiement indiqué au moment de la commande.
Tout autre moyen de paiement accepté expressément par la SAS.

4.3 Devis, conditions particulières et ordre de priorité

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis, d’un programme, d’une convention ou de conditions particulières écrites. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou contrat spécifique signé par les parties, les stipulations du devis ou contrat spécifique prévalent pour l’opération concernée.

5. Organisation, adaptation et sécurité

Les programmes, horaires, lieux, itinéraires, exercices, niveaux techniques et contenus pédagogiques sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE en fonction du niveau des participants, de la météo, de l’état des terrains, des autorisations, de la sécurité, de la circulation, de la fatigue, du matériel ou de tout autre élément lié au bon déroulement de l’activité.

La SAS se réserve le droit de modifier un itinéraire, un terrain, un programme, un exercice ou un format d’activité afin de garantir la sécurité, la qualité pédagogique et le bon déroulement de la prestation.

La SAS peut refuser, adapter, interrompre ou exclure un participant si son niveau, son comportement, son équipement, sa moto ou son état physique ne permet pas la réalisation de la prestation dans des conditions normales de sécurité.

6. Météo, fermetures de sites, indisponibilité et force majeure

Les prestations sont dépendantes des conditions météorologiques, de l’état des terrains, de l’accessibilité des sites, des autorisations administratives ou privées, des décisions préfectorales, municipales, des propriétaires, exploitants ou organisateurs.

Toute alerte météorologique, vigilance orange ou supérieure, fermeture de massif, interdiction d’accès, risque incendie, événement de sécurité, décision d’un propriétaire ou exploitant de terrain, ou tout événement extérieur indépendant de la volonté de la SAS peut entraîner le report, l’adaptation, la mise en stand-by ou l’annulation de la prestation.

Dans ces situations indépendantes de la volonté de la SAS, la prestation fera prioritairement l’objet d’un report ou d’un avoir valable 12 mois. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé au titre des frais de transport, hébergement, congés, immobilisation de véhicule, perte de chance ou frais annexes.

PARTIE II – CLIENTS PARTICULIERS

7. Réservation et paiement des prestations particuliers

Pour les clients particuliers, les prestations sont vendues selon les prix affichés sur crazybiker.fr ou communiqués par écrit. Sauf accord écrit contraire, la réservation est confirmée uniquement après paiement intégral ou validation expresse d’un acompte par la SAS.

Les prestations concernées peuvent notamment être des stages, formations, randonnées, raids, séjours, coachings, journées découverte ou accompagnements liés à la pratique du trail tout-terrain.

8. Droit de rétractation – prestations datées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, lorsqu’une prestation est réservée pour une date ou une période déterminée, le client ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

9. Annulation du fait du client particulier

Toute annulation du fait du client doit être notifiée par écrit à l’adresse contactcrazybiker@gmail.com.

9.1 Sans réservation de transport ou d’hébergement par la SAS

Plus de 30 jours avant le départ ou la prestation : retenue forfaitaire de 30 %.
De 30 à 15 jours avant le départ ou la prestation : retenue de 50 %.
Moins de 15 jours avant le départ ou la prestation : aucun remboursement.

9.2 Avec réservation de transport ou d’hébergement par la SAS

Plus de 60 jours avant le départ ou la prestation : retenue forfaitaire de 30 %.
De 60 à 30 jours avant le départ ou la prestation : retenue de 50 %.
Moins de 30 jours avant le départ ou la prestation : aucun remboursement.

Il appartient au client de vérifier auprès de son assurance personnelle la prise en charge éventuelle des frais liés à une annulation : maladie, accident, indisponibilité, transport, hébergement, imprévu familial ou tout autre motif personnel.

10. Annulation ou report du fait de la SAS – clients particuliers

En cas d’annulation définitive par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, hors cas de météo, sécurité, fermeture de site, force majeure ou événement extérieur indépendant de sa volonté, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

La SAS pourra proposer un report ou un avoir, que le client reste libre d’accepter ou non lorsqu’il s’agit d’une annulation définitive imputable à la SAS.

11. Obligations et responsabilités du participant particulier

Chaque participant doit être en capacité physique et technique de participer à l’activité réservée.
Le participant doit informer la SAS de toute difficulté particulière, limite médicale ou situation pouvant impacter sa sécurité ou celle du groupe.
Permis moto valide et assurance responsabilité civile personnelle obligatoires.
Moto conforme au Code de la route, en bon état général et adaptée à l’activité réservée.
Pneumatiques adaptés à l’activité. Sauf précision contraire sur la fiche prestation, pneus 70/30 minimum, avec usure maximale indicative de 40 %. Pour les activités plus engagées, des pneus plus offroad peuvent être exigés.
Équipement obligatoire : casque homologué, gants, bottes, protections, tenue longue, dorsale, genouillères et tout équipement supplémentaire indiqué sur la fiche prestation.
Valises rigides refusées lors des activités tout-terrain, sauf accord spécifique de la SAS.
Respect strict des consignes de sécurité, du groupe, de l’environnement, des riverains, de la nature, du Code de la route, des propriétés traversées et des règles locales.

Tout comportement dangereux, irrespectueux, incompatible avec le niveau de l’activité, mettant en danger le participant, le groupe, les tiers ou l’image de l’activité, peut entraîner l’exclusion immédiate du participant sans remboursement.

PARTIE III – CLIENTS PROFESSIONNELS

12. Prestations professionnelles concernées

Les prestations professionnelles s’adressent notamment aux marques, importateurs, concessionnaires, agences, organisateurs, partenaires professionnels, structures événementielles ou entreprises souhaitant organiser une opération moto trail tout-terrain avec la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE.

Elles peuvent comprendre notamment : formations de clients, équipes ou ambassadeurs, randonnées encadrées, raids, essais encadrés, journées découverte, lancements presse, lancements produits, journées influenceurs, accompagnement terrain, création ou encadrement d’événements, opérations de communication, assistance pédagogique, accompagnement rallye et tout événement divers validé par devis ou contrat spécifique.

Ces prestations peuvent être organisées en France ou à l’étranger, selon les besoins du client professionnel et les conditions validées par écrit.

13. Devis, acompte et paiement des clients professionnels

Toute prestation professionnelle fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande, d’une convention ou d’un accord écrit précisant le périmètre de la mission, les dates, le lieu, le prix, les frais éventuels, les conditions d’exécution, les livrables et les modalités de paiement.

Sauf mention contraire figurant au devis ou dans un accord écrit spécifique, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. La date et les moyens nécessaires à la prestation ne sont définitivement réservés qu’après réception du devis signé et encaissement effectif de l’acompte.

Le solde est payable à réception de facture, dans le délai indiqué sur celle-ci, et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant sa date d’émission. Pour un nouveau client, une prestation réalisée à l’étranger ou un projet nécessitant des dépenses importantes, la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE peut exiger le règlement total ou partiel du solde avant le début de la prestation, sous réserve que cette modalité soit précisée dans le devis ou convenue par écrit.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due par tout client professionnel en situation de retard de paiement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.

14. Modification, report ou annulation par le client professionnel

Toute demande de modification, report ou annulation par le client professionnel doit être notifiée par écrit à la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE.

Sauf conditions particulières prévues au devis ou contrat spécifique, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation du fait du client professionnel :

Plus de 60 jours avant la prestation : l’acompte de 30 % reste acquis à la SAS, sauf accord écrit contraire.
De 60 à 31 jours inclus avant la prestation : 50 % du montant total du devis est dû.
De 30 à 15 jours inclus avant la prestation : 75 % du montant total du devis est dû.
Moins de 15 jours avant la prestation : 100 % du montant total du devis est dû.

Les frais déjà engagés et non récupérables restent dus lorsqu’ils ne sont pas déjà compris dans le montant exigible au titre du barème ci-dessus. Ils peuvent notamment comprendre : réservation de terrain, logistique, transport, hébergement, restauration, communication, préparation pédagogique, repérage, sous-traitance, location de matériel, assurances spécifiques, intervenants externes ou tout autre engagement nécessaire à la préparation de la prestation. Les mêmes frais ne peuvent pas être facturés deux fois.

Un report demandé par le client professionnel peut être accepté par la SAS sous réserve de disponibilité, de faisabilité et de prise en charge des frais supplémentaires ou frais déjà engagés. Le report ne constitue pas un droit automatique. Lorsqu’un report est accepté, les sommes déjà versées sont affectées à la nouvelle date selon les conditions écrites convenues entre les parties.

15. Annulation, adaptation ou report par la SAS – clients professionnels

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE peut adapter, reporter, mettre en stand-by ou annuler une prestation professionnelle lorsque les conditions de sécurité, d’autorisation, de météo, d’accès aux sites, de conformité du matériel, d’assurance, de niveau des participants ou d’organisation ne sont pas réunies.

Lorsque l’annulation est directement imputable à la SAS, hors force majeure, météo, sécurité, fermeture de site, décision administrative, défaut d’information du client professionnel ou événement extérieur indépendant de sa volonté, la SAS proposera prioritairement un report. À défaut d’accord sur une nouvelle date, elle remboursera les sommes déjà perçues correspondant aux prestations non réalisées, déduction faite, le cas échéant, des travaux préparatoires déjà exécutés et des frais engagés pour le compte du client professionnel, lorsqu’ils sont justifiés et non récupérables.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à la SAS au titre des frais indirects du client professionnel, perte d’exploitation, perte d’image, perte commerciale, frais de déplacement, hébergement, mobilisation d’équipe, immobilisation de véhicule ou tout autre préjudice indirect.

16. Obligations du client professionnel

Le client professionnel reste responsable des informations fournies à la SAS pour préparer l’événement : objectif, nombre de participants, niveau technique, véhicules ou motos mis à disposition, contraintes de marque, contraintes presse, planning, accès aux sites, autorisations, assurances et logistique.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment en amont pour permettre à la SAS de préparer la prestation dans de bonnes conditions.

La SAS peut refuser, adapter ou interrompre une prestation professionnelle si les conditions de sécurité, de conformité ou d’organisation ne sont pas réunies.

17. Livrables, contenus et droits pour les prestations professionnelles

Les livrables éventuels, notamment programmes, supports, photos, vidéos, contenus de communication, feuilles de route, roadbooks, comptes rendus ou éléments techniques, doivent être définis par écrit dans le devis ou contrat spécifique.

À défaut de précision écrite, aucun livrable spécifique n’est réputé inclus dans le prix de la prestation, en dehors de l’exécution de la mission principale prévue au devis.

Les droits d’utilisation des contenus éventuellement produits dans le cadre d’une prestation professionnelle sont définis par devis, contrat ou accord spécifique. À défaut de précision écrite, aucun transfert de propriété intellectuelle n’est accordé au client professionnel.

PARTIE IV – VENTE DE PRODUITS

18. Commande, disponibilité et livraison

La commande d’un produit est confirmée après paiement complet. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les stocks, l’approvisionnement, le fabricant, le distributeur ou le transporteur.

Sauf mention contraire, la livraison est limitée à la France métropolitaine. Un délai indicatif pouvant aller jusqu’à 4 semaines peut être appliqué selon le produit commandé.

Certains produits peuvent être proposés sur commande, selon disponibilité fournisseur. En cas d’indisponibilité durable, la SAS proposera un remboursement, un avoir ou un produit de remplacement, au choix du client lorsque cela est applicable.

19. Droit de rétractation – produits

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits achetés à distance, sauf exclusions légales.

Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non abîmé, avec ses accessoires, notices, étiquettes et emballages d’origine lorsque ceux-ci sont nécessaires à sa revente. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à la SAS.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client, ou aux produits ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de sécurité lorsqu’ils ont été utilisés, déclenchés, ouverts ou détériorés.

20. Transport et réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à réception. Tout dommage, défaut apparent ou problème lié au transport doit être signalé par écrit dans les 48 heures suivant la réception, avec photos justificatives lorsque cela est possible.

Aucun retour lié au transport ne pourra être accepté si le dommage apparent n’a pas été signalé dans ce délai, sauf disposition légale impérative contraire.

21. Dispositions spécifiques par marque et SAV direct

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE intervient comme revendeur ou intermédiaire commercial pour certains produits et ne dispose pas d’atelier technique interne.

21.1 Produits HELITE – Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Les produits HELITE doivent être utilisés strictement selon les recommandations du fabricant. Toute modification, utilisation non conforme, mauvais entretien, ajout d’accessoires non homologués ou intervention non autorisée exclut la responsabilité de la SAS.

Les garanties légales et constructeur sont assurées selon les procédures officielles du fabricant. Toute demande de SAV, contrôle, révision ou expertise doit être effectuée selon les procédures HELITE applicables. La SAS oriente le client vers le fabricant ou le service compétent, mais ne réalise pas l’expertise technique.

Les produits EPI utilisés, déclenchés, incomplets, abîmés ou sans emballage d’origine ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque leur état ne permet plus une remise en vente conforme aux exigences de sécurité, d’hygiène ou de traçabilité.

21.2 Produits HUGEROCK – Équipements électroniques

Les produits HUGEROCK sont distribués en France par la société ALLRIDE, sauf évolution du réseau de distribution. Les garanties légales et commerciales sont appliquées selon les conditions du fabricant et du distributeur officiel.

Le service après-vente technique est assuré par le distributeur officiel ou le centre technique compétent. La SAS fournit la facture d’achat et accompagne le client dans l’orientation de sa demande, mais n’intervient pas dans l’expertise technique interne du produit.

PARTIE V – DISPOSITIONS FINALES

22. Prestataires, partenaires et intervenants externes

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE peut faire intervenir, selon les besoins, des partenaires, prestataires, assistants, photographes, vidéastes, moniteurs, guides ou intervenants externes dans le cadre de certaines prestations.

Lorsque la commande est effectuée auprès de la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, celle-ci demeure l’interlocuteur contractuel du client. L’intervention d’un partenaire ou prestataire externe ne crée aucun lien contractuel direct entre le client et cet intervenant, sauf convention spécifique.

Les intervenants externes peuvent recevoir uniquement les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de leur mission : identité, coordonnées utiles, date, lieu, niveau technique, contraintes logistiques, consignes de sécurité ou informations liées à l’organisation.

23. Prestations à l’étranger

Pour les prestations organisées hors de France, le client doit s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des documents, autorisations et garanties nécessaires : permis de conduire valable, assurance, carte grise, autorisation de sortie du territoire du véhicule si nécessaire, passeport, visa, assistance, assurance rapatriement, couverture médicale et tout document exigé par le pays concerné.

La SAS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité pour un client de participer à une prestation en raison d’un document manquant, invalide ou insuffisant, d’un refus administratif, d’une impossibilité d’entrée sur un territoire ou d’un défaut d’assurance personnelle.

Les frais de transport, carburant, péages, hébergement, restauration, formalités administratives, assurances personnelles, assistance rapatriement, pièces mécaniques, dépannages et frais annexes restent à la charge du client, sauf mention contraire écrite dans l’offre ou le devis.

24. Assurances

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE dispose des assurances suivantes :

Responsabilité civile professionnelle : police n° 6750407304, Association AN3S.
Individuelle Accident pilote : police n° IA2200075, Association AN3S, incluse dans l’inscription, couvrant les accidents corporels, frais de soins et rapatriement selon les plafonds, conditions et exclusions du contrat.

Les assurances spécifiques exigées par certains exploitants, propriétaires, organisateurs, pays, circuits ou terrains peuvent rester à la charge du client si elles ne sont pas incluses dans le prix de la prestation.

Il appartient au client de vérifier ses propres garanties : assurance moto, responsabilité civile, individuelle accident personnelle, assistance, rapatriement, annulation, frais médicaux, couverture à l’étranger et prise en charge des frais annexes.

25. Image, photos, vidéos et communication

Des prises de vue photo, vidéo, audio ou drone peuvent être réalisées pendant certaines activités, formations, randonnées, raids, prestations professionnelles, lancements presse ou événements.

L’utilisation publique de l’image identifiable d’un client ou participant à des fins de communication externe, notamment site internet, réseaux sociaux, plaquettes, publicités ou supports commerciaux, repose sur son consentement, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité ou les formulaires applicables.

Le participant peut refuser ou retirer son consentement pour la diffusion publique de son image identifiable. Ce refus n’empêche pas la participation à l’activité, sauf cas spécifique d’un événement presse, influenceur ou communication pour lequel la captation constitue une condition essentielle de la prestation, mentionnée au devis ou à l’inscription.

Les images non identifiantes, plans d’ambiance, vues de groupe non centrées sur une personne, vues de moto, paysages, traces ou supports techniques peuvent être utilisées pour documenter et valoriser l’activité dans le respect de la réglementation applicable.

26. Données personnelles et politique de confidentialité

La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de confidentialité disponible sur le site crazybiker.fr. Cette politique s’applique aux traitements réalisés par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE et, lorsque cela est concerné, par l’Association Crazy Biker – Trail Offroad Adrénaline.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les données d’identité et de contact, les informations utiles à la réservation, au devis, à la facturation, au niveau technique, à la sécurité, au type de moto, aux assurances, aux prestations professionnelles, aux événements ou aux commandes de produits.

Ces données sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, réservations, commandes, factures, prestations, assurances, obligations légales, communication liée aux services, sécurité et prévention de la fraude.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement. Les demandes peuvent être adressées à contactcrazybiker@gmail.com.

Lorsque des partenaires ou prestataires interviennent dans l’organisation d’une prestation, seules les informations strictement nécessaires à leur mission peuvent leur être communiquées, dans le respect de la Politique de confidentialité.

27. Responsabilité

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Elle met en œuvre ses compétences, son expérience, son encadrement et les mesures raisonnables nécessaires au bon déroulement de l’activité.

La responsabilité de la SAS ne pourra être engagée en cas de faute du client, non-respect des consignes, matériel non conforme, défaut d’assurance, inaptitude physique ou technique, fausse déclaration, comportement dangereux, événement extérieur, météo, fermeture de site, force majeure ou intervention d’un tiers.

La pratique moto tout-terrain, trail, offroad, raid ou rallye comporte des risques inhérents que le client reconnaît accepter en s’inscrivant à une activité adaptée à son niveau.

28. Propriété intellectuelle et supports

Les supports pédagogiques, programmes, roadbooks, traces, documents, contenus, photos, vidéos, textes, visuels, marques, logos et éléments de communication produits ou fournis par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE restent sa propriété, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable.

Pour les prestations professionnelles, les droits d’utilisation des contenus éventuellement produits sont définis par devis, contrat ou accord spécifique. À défaut de précision écrite, aucun transfert de droits spécifique n’est accordé au client professionnel.

29. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contactcrazybiker@gmail.com, en précisant le nom du client, la date de la prestation ou de la commande, le numéro de facture ou de réservation si disponible, ainsi que les éléments permettant d’examiner la demande.

La SAS s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable à compter de la réception de la réclamation complète.

30. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom du médiateur, adresse, site internet et modalités de saisine.

Le client consommateur peut également consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation sur les sites publics compétents.

31. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour les clients professionnels, tout litige non résolu amiablement sera soumis au Tribunal de commerce de Digne-les-Bains, sauf disposition légale impérative contraire.

32. Modification des CGV

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres, de ses partenaires, de ses contraintes d’exploitation, de la réglementation ou de ses outils de vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande ou de la signature du devis.

TRAIL EXPERIENCE – CONDITIONS PARTICULIERES – SPONSOR

Dernière mise à jour : 23/02/2026

ARTICLE 1 – Objet

Le sponsoring constitue une prestation commerciale de visibilité et de communication avec contrepartie publicitaire. Il ne s’agit ni d’un don ni d’un mécénat.

ARTICLE 2 – Durée du partenariat

Conclu pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre). En cas de signature en cours d’année, valable jusqu’au 31 décembre de l’année N, sauf accord prolongé jusqu’à N+1. Pas de reconduction tacite.

ARTICLE 3 – Packs, grilles tarifaires & contenu

Le montant et le pack sont précisés sur la facture :

PACK BRONZE (200 € à 3 000 €) : Logo moto & tenue, identification passive réseaux sociaux, 1 T-shirt + 1 casquette inclus.
PACK ARGENT (3 000 € à 8 000 €) : Logo moto & tenue, identification active réseaux, Formation TT 2 jours (2 pers), 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.
PACK OR (8 000 € à 15 000 €) : Logo tous supports, identification active, Formation TT 2 jours (2 pers), Raid France 2 jours (2 pers), Rapport de résultats, 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.
PACK CRAZY (au-delà de 15 000 €) : Logo tous supports (exclusivité possible), identification active renforcée, Formation TT 2 jours (2 pers), Raid France 2 jours (2 pers), Raid Italie ou Espagne 3 jours (2 pers), Rapport annuel détaillé, 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.

ARTICLE 4 – Visibilité sur le site internet

Logo sur la première page de crazybiker.fr, onglet « Sponsors », au-dessus de « Partenaires ». Format identique sans hiérarchisation visuelle, avec lien de redirection.

ARTICLE 5 – Visibilité sur les réseaux sociaux

Via Facebook, Instagram, TikTok, YouTube. Pack Bronze : identification passive. Packs Argent/Or/Crazy : identification active (mention nominative, identification du compte, remerciements). L’intégration graphique vidéo n’est pas une obligation sauf mention facture.

ARTICLE 6 – Indisponibilité sportive

Le sponsoring est une prestation annuelle globale de visibilité. En cas de blessure ou d’annulation d’épreuves : aucun remboursement. La visibilité digitale reste assurée.

ARTICLE 7 – Remplacement des supports matériels

En cas de changement de tenue ou kit déco, la SAS repositionne le logo sans surcoût.

ARTICLE 8 – Contreparties Formation & Raid

Formation TT (France) : Encadrement pédagogique seul. Hors moto, équipement, logistique.
Raid France (2 jours) : Encadrement + organisation + demi-pension (hôtel/dîner/petit déj). Hors moto, carburant, transport.
Raid Étranger (3 jours) : Encadrement + organisation + demi-pension. Hors moto, transport, frais administratifs.

ARTICLE 9 – Planification et organisation

Anticipation : 1 mois (Formation), 2 mois (Raids). Selon disponibilités du calendrier.

ARTICLE 10 – Exclusivité (Pack Crazy)

Doit être expressément mentionnée sur la facture. Aucune exclusivité présumée.

ASSOCIATION CRAZY BIKER – TRAIL OFFROAD ADRENALINE

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Association loi 1901 déclarée sous le n° : W044007031
Siège social : 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron
Contact : contactcrazybiker@gmail.com / 07 49 46 80 52

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent :

Les modalités d’adhésion à l’association.
La vente de produits (vêtements et accessoires).

2. Adhésion

Période de validité : Du 1er septembre au 31 août (période fixe, non glissante).
Tarification :
- 30 € pour une adhésion avec un T-shirt club inclus
Règlement : Par STRIPE ou virement bancaire sur demande.
- IBAN : FR76 1910 6008 3944 7091 3742 251
- BIC : AGRIFRPP891
Droit de rétractation : Délai de 1 mois à compter du paiement. Passé ce délai, aucune résiliation n’est possible.
Engagement : Pas de reconduction automatique. L’adhérent s’engage à respecter la charte de bonne conduite.

3. Vente de produits et services

3.1 Vente de produits

Le paiement intégral est dû à la commande.
Livraison : Délai indicatif de 4 semaines (variable selon les stocks et les transporteurs).
Droit de rétractation : 14 jours (selon l’article L221-18 du Code de la Consommation).
- Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Retours : Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou de dommage lié au transport signalé impérativement sous 48h après réception.

3.2 Vente de services

Paiement : Acompte de 30% à la commande, solde de 100% selon les conditions spécifiques du service.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28, il ne s’applique pas aux prestations de loisirs prévues à une date ou période précise.
Annulation par l’adhérent (Notification écrite obligatoire) :
- Sans réservation de transport/hébergement :
  - Plus de 30 jours avant : retenue forfaitaire de 30%.
  - Entre 30 et 15 jours : 50% du montant reste dû.
  - Moins de 15 jours : aucun remboursement.
- Avec réservation de transport/hébergement par l’association :
  - Plus de 60 jours avant : retenue forfaitaire de 30%.
  - Entre 60 et 30 jours : 50% du montant reste dû.
  - Moins de 30 jours : aucun remboursement.
Assurance personnelle : Il appartient à l’adhérent de vérifier ses propres garanties pour la prise en charge des frais d’annulation (maladie, accident, etc.).
Annulation par l’association : Remboursement intégral des sommes versées. Aucun dédommagement supplémentaire. Une proposition de report ou un avoir pourra être soumis, au libre choix de l’adhérent.

4. Assurances

L’association décline toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenant après l’utilisation d’un produit vendu.

Contrat MACIF n° 22408068674 (Vie associative) Ce contrat couvre la Responsabilité Civile (RC) organisateur, la RC des mandataires sociaux, la défense/recours et l’assistance.

1) Responsabilité Civile (RC) Générale

Assurés : L’association, les administrateurs, dirigeants, préposés, bénévoles et adhérents dans l’exercice de leurs fonctions.
Couverture : Dommages corporels, matériels et immatériels causés accidentellement à des tiers lors des activités. Les adhérents sont considérés comme “tiers entre eux”.

2) RC des mandataires sociaux (Protection du Bureau et du CA)

Assurés : Administrateurs et dirigeants (actuels, anciens ou ayants droit).
Couverture : Conséquences pécuniaires de leur responsabilité face à des tiers pour des fautes de gestion ou d’administration (erreur, omission, négligence, infraction aux statuts) sanctionnées par une décision de justice.

Exclusions et limites :

Pour le Bureau/Commission : Actes intentionnels, recherche d’avantages personnels, manquements au droit du travail, litiges contractuels de travail, insuffisance d’actif par défaut d’assurance, redressements fiscaux.
Pour les membres : Dommages aux véhicules personnels, effets personnels, activités hors cadre associatif, non-respect des consignes, usage d’alcool ou drogues.

Obligations d’assurance des membres :

Disposer d’une assurance RC circulation pour sa moto.
Avoir, si souhaité, une garantie dommages/vol (non gérée par l’asso).
Être en règle (permis, immatriculation) et fournir une attestation d’assurance sur demande.

5. Responsabilités

5.1. Maîtrise du véhicule et choix de l’itinéraire

Responsabilité individuelle : Chaque pilote est le seul et unique garant de la maîtrise de son véhicule. Il reste responsable de sa conduite, de ses trajectoires et de ses décisions techniques à chaque instant.
Libre arbitre : L’association ou l’encadrant propose des itinéraires adaptés à la pratique du trail. Toutefois, le pilote est seul juge de sa capacité à franchir un passage ou à suivre l’itinéraire proposé.
Exonération de responsabilité : La responsabilité de l’association ne saurait être engagée si un pilote décide de s’engager sur une section ou un itinéraire qu’il juge après coup trop difficile pour son niveau ou son véhicule. Le pilote a l’obligation de signaler toute difficulté et peut, à tout moment, choisir de ne pas franchir un obstacle.

5.2. Accidents et dommages

Indépendance des fautes : L’association ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident corporel ou matériel survenant lors d’une sortie.
Dommages matériels : Les dommages causés à la moto du participant ou aux équipements personnels restent à la charge exclusive du membre ou de son assurance propre.

5.3. Conditions de participation (Rappel technique)

Aptitude physique : Aptitude à la pratique du trail tout-terrain requise.
Administratif : Permis de conduire valide et assurance moto RC obligatoire.
État du véhicule : Moto conforme au Code de la route. Pneu 70/30 minimum avec une usure maximale de 40 %.
Contrôles : Des contrôles administratifs du pilote et visuels de la moto peuvent être effectués avant chaque activité et entraîner un refus de départ.

5.4. Équipement obligatoire

Exigé : Casque homologué, gants, bottes, protections articulaires, tenue longue, dorsale et genouillères.
Recommandé : Sac d’hydratation et protections moteur (Crash Bars).
Refusé : Valises rigides (pour des raisons de sécurité en cas de chute).

5.5. Comportement et Environnement

Règles : Respect strict des consignes de l’encadrant et maintien au sein du groupe.
Éthique : Respect des autres usagers, des riverains, de la faune et de la flore.
Environnement : Roulage exclusivement sur les pistes autorisées. Interdiction de laisser des déchets ou d’allumer des feux.
Sanction : Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion immédiate sans aucun remboursement.