ASSOCIATION CRAZY BIKER – TRAIL OFFROAD ADRENALINE

(Dernière mise à jour : 22/09/2025)

Association loi 1901 déclarée sous le n° W044007031
Siège social : 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron
Contact : contactcrazybiker@gmail.com / 07 49 46 80 52

1. Objet

Les présentes CGV régissent les conditions d’adhésion à l’association et de vente de produits (vêtements et accessoires).

2. Adhésion

Période : du 1er septembre au 31 août (non glissante)
Tarif :
15 € entre le 1er septembre et le 31 décembre
10 € entre le 1er janvier et le 31 août
Moyens de paiement : STRIPE ou virement bancaire (sur demande)
IBAN : FR76 1910 6008 3944 7091 3742 251
BIC : AGRIFRPP891
Droit de rétractation : 1 mois à compter du paiement
Aucune résiliation possible après ce délai
Pas de reconduction automatique
Application de la charte de bonne conduite

3. Vente de produits et services (association)

3.1 Vente de produits
Paiement intégral à la commande
Livraison sous 4 semaines (délai indicatif, peut varier selon approvisionnement et transporteur)
Droit de rétractation : Droit de rétractation : 14 jours conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, sauf produits personnalisés. Pour les produits en stock limité ou fabriqués à la demande, le délai est ramené à 48h.
Aucun retour sauf défaut ou dommage pendant le transport, signalé dans les 48h après réception.

3.2 Vente de services
Paiement d’un acompte de 30% à la commande, 100% suivant conditions spécifiques du service
Droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs si une date ou une période d’exécution est prévue (article L221-28 du Code de la Consommation).
– Annulation du fait de l’adhérent : toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel à l’adresse officielle de l’association).
> Sans réservation de transport ou d’hébergement :
Plus de 30 jours avant le départ : retenue forfaitaire de 30 % du montant total.
Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant restera dû.
Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement ne pourra être accordé.
> Avec réservation de transport ou d’hébergement effectuée par l’association :
Plus de 60 jours avant le départ : retenue forfaitaire de 30 % du montant total.
Entre 60 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant restera dû.
Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement ne pourra être accordé.
Il appartient à l’adhérent de vérifier auprès de son assurance personnelle la prise en charge éventuelle des frais liés à une annulation (maladie, accident, imprévu familial, etc.).
– Annulation du fait de l’association : remboursement intégral des sommes versées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé. L’association peut proposer un report ou un avoir, que l’adhérent est libre d’accepter.

4. Assurances

L’association ne saurait être tenue responsable en cas de dommage ou d’accident survenant après l’utilisation d’un produit vendu.

Assurance de l’association : MACIF / Numéro de police d’assurance : 22408068674
L’association est titulaire d’un contrat d’assurance « Vie associative » couvrant notamment la Responsabilité Civile (RC) organisateur, la RC des mandataires sociaux, la défense/recours et les garanties d’assistance prévues au contrat. Certaines activités, voyages/séjours ou options peuvent être garanties si elles sont déclarées et incluses au contrat en vigueur.
1) RC générale (pendant les activités de l’asso)
Qui est assuré ? L’association et ses administrateurs/dirigeants (Bureau, CA), préposés, bénévoles et adhérents dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce qui est couvert : les dommages corporels, matériels et immatériels causés accidentellement à des tiers du fait du fonctionnement, de l’organisation et de la réalisation des activités (sorties, événements, etc.). Les adhérents ont la qualité de « tiers entre eux ». Garantie déclenchée par le fait dommageable.
2) RC des mandataires sociaux (protection perso du Bureau/CA)
Qui est assuré ? Les administrateurs/mandataires/dirigeants en personne (actuels, anciens pour des faits commis en fonction, ayants droit).
Ce qui est couvert : les conséquences pécuniaires de leur responsabilité à l’égard de tiers pour des dommages immatériels indirects (pertes financières) résultant d’une faute de gestion/administration : erreur de droit ou de fait, omission, négligence, déclaration inexacte, infraction aux règles légales/statutaires — si la faute est sanctionnée par une décision de justice définitive.

Exclusions & limites (extraits usuels)
Ne sont notamment pas couvert pour le Bureau et les membres de la Commission : Actes intentionnels / recherche d’avantages personnels, manquements au droit du travail, litiges contractuels de travail, insuffisance d’actif liée à un défaut d’assurance de l’asso, redressements fiscaux, etc.
Ne sont notamment pas couverts pour les membres : les dommages aux véhicules des participants, leurs effets personnels, les activités non déclarées ou hors cadre de l’association, le non-respect des consignes de sécurité, l’alcool/drogues, ainsi que toute exception stipulée par le contrat. Plafonds, franchises et conditions sont ceux du contrat d’assurance en vigueur.

Assurance des membres (obligations)
Chaque membre participant aux activités s’engage à :
Disposer d’une assurance RC circulation et, le cas échéant, d’une garantie dommages/vol pour sa moto (non prise en charge par l’association).
Être en règle de permis, immatriculation et équipements de protection ; respecter le Code de la route et la réglementation des chemins.
Fournir, sur demande, une attestation d’assurance à jour.

5. Responsabilités

5.1. Conditions de participation
Aptitude physique à la pratique du trail tout-terrain
Permis de conduire valide et assurance moto RC obligatoire
Moto conforme au code de la route et en bon état de fonctionnement
Pneu 70/30 route/tout-terrain minimum à 40% d’usure maximum

Des contrôles administratifs du pilote et visuel de la moto peuvent être effectués avant chaque activité, et entrainer un refus.

5.2. Équipement obligatoire
Casque homologué, gants, bottes, protections, tenue longue, dorsale, genouillère
Sac d’hydratation recommandée
Crash Bar fortement conseillé

Equipement refusé :
Valises rigides

5.3. Respect des règles
Respect des consignes de l’encadrant
Rester avec le groupe sauf autorisation expresse
Signaler tout problème ou défaillance

5.4. Comportement
Respect des autres, de la nature, des habitants
Interdiction de comportements dangereux ou irrespectueux
Possibilité d’exclusion sans remboursement en cas de non-respect

5.5. Environnement
Rouler uniquement sur les pistes autorisées
Ne laisser aucun déchet, ne pas allumer de feu
Respect strict des règles locales et de la faune/flore

5. Données personnelles

Les données collectées sont réservées à l’usage interne de l’association. Tout membre peut demander la modification ou la suppression de ses informations personnelles.

6. Litiges

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, le dossier sera transmis au Tribunal judiciaire de Aix-les-Bains.