TRAIL EXPERIENCE – GENERALITES

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Société par actions simplifiée au capital de : 2 500 €
Immatriculation : RCS Manosque – SIRET : 990 993 230 00012
Siège social : 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron
Éducateur sportif : Cyril Gallego (Carte professionnelle n° 00425ED0063 – valable jusqu’au 24/08/2030)
Contact : contactcrazybiker@gmail.com / 07 49 46 80 52

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions applicables à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposées par la SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE, à destination de clients particuliers ou professionnels.

2. Prestations et activités proposées

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE propose notamment :

• Stages de pilotage trail tout-terrain.
• Séjours, randonnées et raids off-road en France et à l’étranger.
• Coaching individuel ou collectif.
• Accompagnement à la préparation rallye-raid amateur.
• Vente de vêtements, accessoires et équipements moto.

3. Conditions générales de commande et de paiement

3.1 Principe général

• Aucune prestation ne sera réalisée et aucun produit ne sera expédié sans paiement complet préalable, sauf accord exceptionnel exprès et écrit de la SAS.

3.2 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire.
• Carte bancaire via la plateforme sécurisée PayPlug.

4. Prestations de services (stages, randonnées, séjours, raids)

4.1 Réservation La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après :

• La réception du paiement intégral, ou
• La validation expresse d’un acompte par la SAS.

4.2 Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs lorsqu’une date ou une période d’exécution est prévue.

4.3 Annulation du fait du client (Notification écrite obligatoire)

• Sans réservation de transport ou d’hébergement par la SAS :
  • Plus de 30 jours avant le départ : retenue forfaitaire de 30 %.
  • De 30 à 15 jours avant le départ : retenue de 50 %.
  • Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement.
• Avec réservation de transport ou d’hébergement par la SAS :
  • Plus de 60 jours avant le départ : retenue forfaitaire de 30 %.
  • De 60 à 30 jours avant le départ : retenue de 50 %.
  • Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement.
• Note : Il appartient au client de vérifier auprès de son assurance personnelle la prise en charge éventuelle des frais liés à une annulation (maladie, accident, imprévu familial, etc.).

4.4 Annulation du fait de la SAS

• En cas d’annulation par la SAS, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
• La SAS pourra proposer un report ou un avoir, que le client reste libre d’accepter ou non.

4.5 Conditions météorologiques, sécurité et indisponibilité des sites Les prestations sont dépendantes des conditions météo, de l’état des terrains et de l’accessibilité des sites (terrains privés ou soumis à autorisation).

• Sécurité : Toute alerte météorologique de niveau vigilance orange ou supérieur (Météo France, Préfecture, mairie) pourra entraîner la mise en stand-by ou le report de la prestation.
• Indisponibilité : La fermeture ou l’interdiction d’accès à un terrain privé décidée par le propriétaire ou l’exploitant constitue un événement indépendant de la volonté de la SAS.
• Conséquences : Dans ces situations, aucun remboursement ne pourra être exigé. La prestation fera l’objet d’un report ou d’un avoir valable 12 mois. Aucun dédommagement (transport, hébergement, frais annexes) ne pourra être réclamé.

5. Vente de produits – Dispositions générales

5.1 Commande et livraison

• La commande est confirmée après paiement complet.
• Délai : Délai de livraison indicatif jusqu’à 4 semaines (selon approvisionnement et transporteur).
• Zone : Livraison en France métropolitaine uniquement.

5.2 Droit de rétractation – Produits

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Exclusions : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
• Signalement : Aucun retour lié au transport ne sera accepté s’il n’est pas signalé dans les 48h suivant la réception (défaut ou dommage).

6. Dispositions spécifiques par marque (SAV Direct)

La SAS CRAZY BIKER TRAIL EXPERIENCE intervient uniquement en qualité de revendeur et ne dispose pas d’atelier technique.

6.1 Produits HELITE – Équipements de Protection Individuelle (EPI)

• Responsabilité : Les produits doivent être utilisés strictement selon les recommandations du fabricant. Toute utilisation non conforme (modification, mauvais entretien, accessoires non homologués) exclut la responsabilité de la SAS.
• SAV et Garantie : Les garanties (légale et constructeur) sont assurées. Toute demande de SAV ou révision doit être effectuée selon les procédures officielles HELITE. La SAS oriente le client vers le fabricant mais ne réceptionne pas le matériel.
• Rétractation EPI : Les produits utilisés, déclenchés, incomplets ou sans emballage d’origine ne bénéficient pas du droit de rétractation (Art. L221-28).

6.2 Produits HUGEROCK – Équipements électroniques

• Distribution : Produits distribués en France par la société ALLRIDE (hugerock.fr).
• Garantie : Garantie légale et garantie commerciale constructeur de 2 ans.
• SAV Exclusif : Le service après-vente est assuré par le distributeur officiel ALLRIDE. Le client doit expédier le produit directement au centre technique ALLRIDE à Toulouse. La SAS fournit la facture d’achat mais n’intervient pas dans l’expertise technique.

7. Responsabilités et obligations du client

• Aptitude : Aptitude physique requise, permis moto valide et assurance RC personnelle obligatoire.
• Matériel : Moto conforme au Code de la route, bon état général, pneus 70/30 minimum (usure max 40%).
• Équipement obligatoire : Casque, gants, bottes, protections, tenue longue, dorsale, genouillères. Valises rigides refusées.
• Comportement : Respect strict des consignes, du groupe, de la nature et des règles locales. Tout comportement dangereux entraîne une exclusion sans remboursement.

8. Assurances

• RC PRO : Police n°6750407304, Association AN3S.
• Individuelle Accident (IA) : Police n°IA2200075, Association AN3S (incluse dans l’inscription). Couvre les accidents corporels, frais de soins et rapatriement selon les plafonds du contrat.
• Terrains privés : Les assurances spécifiques exigées par certains exploitants restent à la charge du client.

9. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données sont utilisées uniquement à des fins commerciales et administratives. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR]. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Digne-les-Bains est seul compétent.

TRAIL EXPERIENCE – CONDITIONS PARTICULIERES – SPONSOR

Dernière mise à jour : 23/02/2026

ARTICLE 1 – Objet

Le sponsoring constitue une prestation commerciale de visibilité et de communication avec contrepartie publicitaire. Il ne s’agit ni d’un don ni d’un mécénat.

ARTICLE 2 – Durée du partenariat

Conclu pour l’année civile (1er janvier au 31 décembre). En cas de signature en cours d’année, valable jusqu’au 31 décembre de l’année N, sauf accord prolongé jusqu’à N+1. Pas de reconduction tacite.

ARTICLE 3 – Packs, grilles tarifaires & contenu

Le montant et le pack sont précisés sur la facture :

• PACK BRONZE (200 € à 3 000 €) : Logo moto & tenue, identification passive réseaux sociaux, 1 T-shirt + 1 casquette inclus.
• PACK ARGENT (3 000 € à 8 000 €) : Logo moto & tenue, identification active réseaux, Formation TT 2 jours (2 pers), 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.
• PACK OR (8 000 € à 15 000 €) : Logo tous supports, identification active, Formation TT 2 jours (2 pers), Raid France 2 jours (2 pers), Rapport de résultats, 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.
• PACK CRAZY (au-delà de 15 000 €) : Logo tous supports (exclusivité possible), identification active renforcée, Formation TT 2 jours (2 pers), Raid France 2 jours (2 pers), Raid Italie ou Espagne 3 jours (2 pers), Rapport annuel détaillé, 2 T-shirts + 2 casquettes inclus.

ARTICLE 4 – Visibilité sur le site internet

Logo sur la première page de crazybiker.fr, onglet « Sponsors », au-dessus de « Partenaires ». Format identique sans hiérarchisation visuelle, avec lien de redirection.

ARTICLE 5 – Visibilité sur les réseaux sociaux

Via Facebook, Instagram, TikTok, YouTube. Pack Bronze : identification passive. Packs Argent/Or/Crazy : identification active (mention nominative, identification du compte, remerciements). L’intégration graphique vidéo n’est pas une obligation sauf mention facture.

ARTICLE 6 – Indisponibilité sportive

Le sponsoring est une prestation annuelle globale de visibilité. En cas de blessure ou d’annulation d’épreuves : aucun remboursement. La visibilité digitale reste assurée.

ARTICLE 7 – Remplacement des supports matériels

En cas de changement de tenue ou kit déco, la SAS repositionne le logo sans surcoût.

ARTICLE 8 – Contreparties Formation & Raid

1. Formation TT (France) : Encadrement pédagogique seul. Hors moto, équipement, logistique.
2. Raid France (2 jours) : Encadrement + organisation + demi-pension (hôtel/dîner/petit déj). Hors moto, carburant, transport.
3. Raid Étranger (3 jours) : Encadrement + organisation + demi-pension. Hors moto, transport, frais administratifs.

ARTICLE 9 – Planification et organisation

Anticipation : 1 mois (Formation), 2 mois (Raids). Selon disponibilités du calendrier.

ARTICLE 10 – Exclusivité (Pack Crazy)

Doit être expressément mentionnée sur la facture. Aucune exclusivité présumée.

ASSOCIATION CRAZY BIKER – TRAIL OFFROAD ADRENALINE

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Association loi 1901 déclarée sous le n° : W044007031
Siège social : 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron
Contact : contactcrazybiker@gmail.com / 07 49 46 80 52

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent :

• Les modalités d’adhésion à l’association.
• La vente de produits (vêtements et accessoires).

2. Adhésion

• Période de validité : Du 1er septembre au 31 août (période fixe, non glissante).
• Tarification :
  • 15 € pour une adhésion.
• Règlement : Par STRIPE ou virement bancaire sur demande.
  • IBAN : FR76 1910 6008 3944 7091 3742 251
  • BIC : AGRIFRPP891
• Droit de rétractation : Délai de 1 mois à compter du paiement. Passé ce délai, aucune résiliation n’est possible.
• Engagement : Pas de reconduction automatique. L’adhérent s’engage à respecter la charte de bonne conduite.

3. Vente de produits et services

3.1 Vente de produits

• Le paiement intégral est dû à la commande.
• Livraison : Délai indicatif de 4 semaines (variable selon les stocks et les transporteurs).
• Droit de rétractation : 14 jours (selon l’article L221-18 du Code de la Consommation).
  • Exception : Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés.
• Retours : Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou de dommage lié au transport signalé impérativement sous 48h après réception.

3.2 Vente de services

• Paiement : Acompte de 30% à la commande, solde de 100% selon les conditions spécifiques du service.
• Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28, il ne s’applique pas aux prestations de loisirs prévues à une date ou période précise.
• Annulation par l’adhérent (Notification écrite obligatoire) :
  • Sans réservation de transport/hébergement :
    • Plus de 30 jours avant : retenue forfaitaire de 30%.
    • Entre 30 et 15 jours : 50% du montant reste dû.
    • Moins de 15 jours : aucun remboursement.
  • Avec réservation de transport/hébergement par l’association :
    • Plus de 60 jours avant : retenue forfaitaire de 30%.
    • Entre 60 et 30 jours : 50% du montant reste dû.
    • Moins de 30 jours : aucun remboursement.
• Assurance personnelle : Il appartient à l’adhérent de vérifier ses propres garanties pour la prise en charge des frais d’annulation (maladie, accident, etc.).
• Annulation par l’association : Remboursement intégral des sommes versées. Aucun dédommagement supplémentaire. Une proposition de report ou un avoir pourra être soumis, au libre choix de l’adhérent.

4. Assurances

L’association décline toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenant après l’utilisation d’un produit vendu.

Contrat MACIF n° 22408068674 (Vie associative) Ce contrat couvre la Responsabilité Civile (RC) organisateur, la RC des mandataires sociaux, la défense/recours et l’assistance.

1) Responsabilité Civile (RC) Générale

• Assurés : L’association, les administrateurs, dirigeants, préposés, bénévoles et adhérents dans l’exercice de leurs fonctions.
• Couverture : Dommages corporels, matériels et immatériels causés accidentellement à des tiers lors des activités. Les adhérents sont considérés comme “tiers entre eux”.

2) RC des mandataires sociaux (Protection du Bureau et du CA)

• Assurés : Administrateurs et dirigeants (actuels, anciens ou ayants droit).
• Couverture : Conséquences pécuniaires de leur responsabilité face à des tiers pour des fautes de gestion ou d’administration (erreur, omission, négligence, infraction aux statuts) sanctionnées par une décision de justice.

Exclusions et limites :

• Pour le Bureau/Commission : Actes intentionnels, recherche d’avantages personnels, manquements au droit du travail, litiges contractuels de travail, insuffisance d’actif par défaut d’assurance, redressements fiscaux.
• Pour les membres : Dommages aux véhicules personnels, effets personnels, activités hors cadre associatif, non-respect des consignes, usage d’alcool ou drogues.

Obligations d’assurance des membres :

• Disposer d’une assurance RC circulation pour sa moto.
• Avoir, si souhaité, une garantie dommages/vol (non gérée par l’asso).
• Être en règle (permis, immatriculation) et fournir une attestation d’assurance sur demande.

5. Responsabilités

5.1. Maîtrise du véhicule et choix de l’itinéraire

• Responsabilité individuelle : Chaque pilote est le seul et unique garant de la maîtrise de son véhicule. Il reste responsable de sa conduite, de ses trajectoires et de ses décisions techniques à chaque instant.
• Libre arbitre : L’association ou l’encadrant propose des itinéraires adaptés à la pratique du trail. Toutefois, le pilote est seul juge de sa capacité à franchir un passage ou à suivre l’itinéraire proposé.
• Exonération de responsabilité : La responsabilité de l’association ne saurait être engagée si un pilote décide de s’engager sur une section ou un itinéraire qu’il juge après coup trop difficile pour son niveau ou son véhicule. Le pilote a l’obligation de signaler toute difficulté et peut, à tout moment, choisir de ne pas franchir un obstacle.

5.2. Accidents et dommages

• Indépendance des fautes : L’association ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident corporel ou matériel survenant lors d’une sortie.
• Dommages matériels : Les dommages causés à la moto du participant ou aux équipements personnels restent à la charge exclusive du membre ou de son assurance propre.

5.3. Conditions de participation (Rappel technique)

• Aptitude physique : Aptitude à la pratique du trail tout-terrain requise.
• Administratif : Permis de conduire valide et assurance moto RC obligatoire.
• État du véhicule : Moto conforme au Code de la route. Pneu 70/30 minimum avec une usure maximale de 40 %.
• Contrôles : Des contrôles administratifs du pilote et visuels de la moto peuvent être effectués avant chaque activité et entraîner un refus de départ.

5.4. Équipement obligatoire

• Exigé : Casque homologué, gants, bottes, protections articulaires, tenue longue, dorsale et genouillères.
• Recommandé : Sac d’hydratation et protections moteur (Crash Bars).
• Refusé : Valises rigides (pour des raisons de sécurité en cas de chute).

5.5. Comportement et Environnement

• Règles : Respect strict des consignes de l’encadrant et maintien au sein du groupe.
• Éthique : Respect des autres usagers, des riverains, de la faune et de la flore.
• Environnement : Roulage exclusivement sur les pistes autorisées. Interdiction de laisser des déchets ou d’allumer des feux.
• Sanction : Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner une exclusion immédiate sans aucun remboursement.

6. Données personnelles

Les données collectées sont à usage interne. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses informations.

7. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.