La loi Lalonde pour les nuls : rouler en trail ne veut pas dire rouler hors-la-loi.
Petit rappel simple :
- Non, une moto sur une piste en terre, ce n’est pas automatiquement interdit.
- Non, une piste avec de la végétation, des cailloux, des ornières ou un aspect “naturel”, ce n’est pas forcément du hors-piste.
- Non, la moto verte n’est pas interdite en France.
La loi Lalonde, dans l’idée, dit surtout une chose très simple :
La “loi Lalonde” vient de la loi du 3 janvier 1991. Elle est aujourd’hui codifiée dans le Code de l’environnement.
On ne roule pas n’importe où. 🔴
On roule sur des voies ouvertes à la circulation. 🟢
Son principe est simple :
La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors :
- des routes ouvertes à la circulation,
- des chemins ruraux,
- des voies communales,
- des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
En clair :
le hors-piste est interdit,
la remonté et le franchissement de coupure humide dans une zone non aménagée sont interdit
Une moto, un quad ou un 4×4 n’a pas le droit de circuler librement dans un champ, une prairie, une forêt, un lit de rivière, une zone naturelle ou une trace créée uniquement par le passage répété de véhicules.
Dans le détail ça donne quoi ?
En règle générale, on peut circuler :
- sur une route ouverte à la circulation,
- sur un chemin rural ouvert,
- sur une voie communale ouverte,
- sur une voie privée ouverte à la circulation publique,
- sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire,
- sur un terrain autorisé pour la pratique moto,
- dans le cadre d’un événement déclaré ou autorisé lorsque c’est nécessaire.
Attention : “ouvert” ne veut pas dire “agréable”, “large” ou “facile”. Un chemin peut être abîmé, caillouteux, étroit, ancien, peu entretenu, et rester juridiquement ouvert selon son statut.
Et c’est là que beaucoup confondent tout.
- Une piste peut être en terre.
- Un chemin peut être abîmé.
- Une voie peut être ancienne.
- Un passage peut être caillouteux.
- Un chemin rural n’a pas besoin d’être goudronné pour exister.
- Un ruisseau n’est pas forcément interdit (à traverser)
Donc oui, il est interdit de rouler hors-piste, dans les champs, les prés, les cultures, les sous-bois, les zones sensibles ou de créer ses propres traces.
Mais oui aussi, on peut rouler sur des routes, des chemins ruraux, des voies communales, des pistes et des voies privées ouvertes à la circulation publique, tant qu’il n’y a pas d’interdiction légale, d’arrêté, de barrière ou de signalisation réglementaire.
Sentier sur carte et single sur terrain : attention à la différence
Un sentier indiqué sur une carte doit être considéré comme interdit aux véhicules à moteur.
Un sentier, par définition, correspond à un passage destiné aux piétons, randonneurs, VTT, chasseurs, bergers ou autres usages non motorisés. Ce n’est pas une voie ouverte à la circulation des véhicules à moteur.
La loi Lalonde n’autorise pas les motos à circuler sur les “sentiers”. Elle autorise la circulation uniquement sur les routes, chemins ruraux, voies communales et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
À l’inverse, une “single” sur le terrain n’est pas forcément interdite. Le mot “single” décrit seulement l’aspect du passage : étroit, ancien, peu entretenu, raviné ou envahi par la végétation.
Si ce single correspond réellement à un chemin rural, une voie communale ou une voie privée ouverte à la circulation, il peut rester autorisée, même s’il est étroit ou peu entretenu.
Donc la règle simple :
Sentier sur carte = interdit aux véhicules à moteur.
Single sur terrain = pas forcément interdite, tout dépend de son statut réel.
Ce qui compte, ce n’est pas seulement l’apparence du passage.
Ce qui compte, c’est son statut juridique et son ouverture à la circulation.
Le vrai sujet, c’est donc de connaitre le statut réel de la voie.
Les gens qui regardent une photo une vidéo ne sont pas sur place.
Ils ne connaissent pas forcément le secteur.
Ils ne savent pas si on est sur une piste ouverte, un chemin rural, une voie communale, une propriété privée autorisée ou un terrain encadré.
La plupart des guides professionnels, et c’est mon cas, travaillent sur des secteurs connus, reconnus, soit privés avec autorisation, soit ouverts à la circulation. On ne va pas emmener des clients faire n’importe quoi au milieu des prés ou des sous-bois.
Évidemment, quand il y a un panneau légal, une barrière, un arrêté ou une interdiction claire : on respecte.
VOIR AUSSI :
Les panneaux en tout terrain : https://crazybiker.fr/les-panneaux-de-signalisation-tout…
Créer une trace GPX Offroad – Guide Complet : ICI
Mais il faut aussi arrêter de faire croire que chaque piste en terre est interdite, que chaque motard est un délinquant, et que la France serait devenue un musée à ciel ouvert où plus personne n’a le droit de circuler.
- Il y a des règles, oui.
- Il y a des abus, parfois.
- Il y a des motards qui font n’importe quoi, clairement.
- Mais il y a aussi des pratiquants sérieux, formés, respectueux, qui connaissent les chemins et qui roulent dans le cadre légal.
N’oublie pas que CODEVER FRANCE se bat tous les jours pour défendre les sports des sports natures en particulier motorisés !!! Si tu n’es toujours pas adhérent il est tant de les aider !
🟠Quelques exemples montrent d’ailleurs que le sujet n’est pas aussi simple que certains veulent le faire croire.
1. La circulaire Olin — Conseil d’État, 10 janvier 2007
À l’époque, cette circulaire avait créé beaucoup de confusion autour de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, notamment avec cette idée de “chemin carrossable”.
Ce qui était reproché : une lecture trop restrictive de la loi Lalonde, laissant penser que seuls les chemins praticables par une voiture classique seraient ouverts.
La décision : le Conseil d’État a confirmé que les véhicules à moteur ne peuvent pas circuler hors des voies autorisées, mais il a aussi annulé une partie de la circulaire, notamment l’annexe sur les quads.
L’intérêt : la loi Lalonde interdit le hors-piste, mais elle ne transforme pas tous les chemins en interdiction générale.
2. L’affaire Richon — Allevard, Isère
Un motard avait été verbalisé parce qu’il circulait sur un chemin considéré comme “non carrossable” par les agents.
Ce qui lui était reproché : rouler sur un chemin qui, selon eux, n’était pas accessible à une voiture de tourisme classique, donc supposé interdit.
La décision : après contestation, le jugement a remis en cause cette idée. La “carrossabilité” n’est pas une règle générale et absolue.
L’intérêt : un chemin peut être étroit, abîmé, en terre, caillouteux ou difficile sans être automatiquement interdit. Ce qui compte, c’est son statut réel.
3. Le quadeur relaxé à Saint-Omer — Pas-de-Calais
Un guide professionnel de randonnée en quad avait été verbalisé par l’OFB sur un chemin rural présenté comme interdit par arrêté municipal.
Ce qui lui était reproché : avoir circulé sur un chemin rural interdit.
La décision : il a été relaxé, car aucun panneau d’interdiction n’était installé à l’entrée du chemin. L’interdiction n’était donc pas clairement portée à la connaissance des usagers.
L’intérêt : un arrêté ne suffit pas toujours à lui seul sur le terrain. Pour qu’un usager puisse respecter une interdiction, encore faut-il qu’elle soit clairement signalée.
Ces exemples ne veulent pas dire qu’on peut rouler n’importe où.
Ils rappellent simplement une chose importante : la loi Lalonde interdit le hors-piste, mais elle autorise la circulation sur les voies ouvertes.
Et c’est une énorme différence.
La liberté de circuler existe encore.
Elle doit être respectée, défendue, et pratiquée proprement.
La moto verte n’a pas besoin de cow-boys.
Mais elle n’a pas besoin non plus de tribunaux numériques à chaque vidéo
🔴Les vidéos sur les réseaux sociaux : attention danger
Aujourd’hui, une vidéo peut faire plus de dégâts qu’une sortie.
Même si vous étiez de bonne foi, une vidéo peut être utilisée contre vous si elle montre :
- un passage hors chemin,
- un franchissement de rivière,
- une montée dans un talus,
- une traversée de prairie,
- un passage dans les bois,
- un panneau d’interdiction ignoré,
- une plaque d’immatriculation visible,
- un comportement dangereux,
- une vitesse excessive,
- un groupe nombreux qui donne une mauvaise image.
Le problème, c’est qu’une vidéo ne montre pas toujours le contexte. On ne voit pas forcément si le chemin est ouvert, si l’autorisation existe, si le terrain est privé ou si l’événement est encadré.
Mais pour le public, les associations opposées aux loisirs motorisés ou certaines autorités, l’image peut suffire à créer un signalement.
🟠Tu n’es pas obligé de dire où tu es.
Et même, dans beaucoup de cas, il vaut mieux éviter de donner le lieu exact pour ne pas attirer du monde, ne pas diffuser une trace sensible, et ne pas créer de pression locale inutile.
Par contre, c’est conseillé de préciser le cadre, surtout quand l’image peut prêter à confusion.
Par exemple : Vidéo tournée sur piste ouverte à la circulation / secteur privé autorisé / terrain encadré.
Prévention : partage responsable des traces GPX
La création d’une trace GPX (voir l’article) demande du temps, de la méthode et des vérifications légales. Mais il faut aussi garder à l’esprit qu’une trace n’est pas un bien que l’on diffuse à tout va.
Le CODEVER (Collectif de Défense des Loisirs Verts) rappelle régulièrement que le partage massif et incontrôlé de traces peut avoir des conséquences négatives :
- Surfréquentation de certains secteurs
- Dégradation des chemins
- Conflits avec les riverains ou les autres usagers
- Fermetures administratives par les mairies
Une trace GPX doit rester un outil personnel et discret. Partage-la uniquement avec des personnes de confiance, dans un cadre respectueux, et rappelle toujours que chacun doit vérifier la légalité avant de rouler.
En tant que passionnés de trail et d’offroad, nous avons une responsabilité collective : préserver nos chemins et respecter la nature, pour continuer à profiter de notre passion dans les années à venir.
Pas de hors-piste, respect des chemins, des riverains et des autres usagers.
Soyez respectueux et pédagogue autant que possible !
VOIR AUSSI :
Les panneaux en tout terrain : https://crazybiker.fr/les-panneaux-de-signalisation-tout…
Créer une trace GPX Offroad – Guide Complet : ICI